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Modification de diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l’environnement relatives à la protection de la nature

Le décret n° 2018-686 du 1er août 2018 modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l’environnement relatives à la protection de la nature vise à corriger quelques erreurs et omissions figurant dans divers décrets pris en application de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité,...

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Nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de l’agriculture et de l’alimentation en date du 18 juillet 2018, des nominations de membres au sein du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage sont effectuées : – en qualité de présidents de fédérations de chasseurs...

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Gestion et protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques – PACA

Le décret n° 2018-595 du 9 juillet 2018 confie à la région Provence-Alpes-Côte d’Azur les missions d’animation et de concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques mentionnées au 12° du I de l’article L. 211-7 du code de l’environnement. Ces missions sont...