Le sénateur Henri Cabanel, à l’occasion d’une question parlementaire, interroge le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur l’utilisation de caméras et de pièges photographiques par l’office national des forêts (ONF). Pour le ministère, ces dispositifs n’entrent pas dans le champ d’application du code de la sécurité intérieure mais relèvent du régime général relatif au...
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Modèle national de demande d’enregistrement d’une ICPE
L’arrêté du 3 août 2018 modifie l’arrêté du 3 mars 2017 fixant le modèle national de demande d’enregistrement d’une installation classée pour la protection de l’environnement. Pour la demande d’enregistrement prévue à l’article R. 512-46-1 du code de l’environnement, le formulaire CERFA N°15679* 01, mis à disposition sur le site internet https://www.service-public.fr/, est modifié conformément...
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Nomenclature des ICPE
Le décret n° 2018-704 du 3 août 2018 modifie la nomenclature des installations classées et certaines dispositions du code de l’environnement. La directive 2015/2193 du 25 novembre 2015 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l’atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes est transposée. Le décret modifie l’intitulé des rubriques 2910...
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Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
La loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes prévoit que les communes membres d’une communauté de communes qui n’exerce pas, au 5 aout 2018, à titre optionnel ou facultatif, les compétences relatives à l’eau ou à l’assainissement peuvent...
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Classement parmi les sites du département du Loiret
Par décret en date du 2 août 2018, est classé parmi les sites du département du Loiret, le site des paysages de la Loire et de l’abbaye de Saint-Benoît sur le territoire des communes de Germigny-des-Prés, Guilly, Saint-Benoît-sur-Loire et Sully-sur-Loire.