Par décret du Président de la République en date du 10 décembre 2018, M. Hubert-Louis VUITTON est nommé président du conseil d’administration de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage.
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Factures de distribution de l’eau et de collecte et de traitement des eaux usées
L‘arrêté du 20 novembre 2018 modifie l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l’eau et de collecte et de traitement des eaux usées. Il vise à renforcer l’information des consommateurs sur le mode de répartition des volumes estimés de consommation d’eau lorsqu’il existe plusieurs périodes tarifaires et que la méthode usuelle...
Listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 en région Grand-Est
L’arrêté du 23 novembre 2018 modifie les listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Grand-Est.
Publication des mesures de police administrative
Le décret n° 2018-1054 du 29 novembre 2018 relatif aux éoliennes terrestres, à l’autorisation environnementale et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit de l’environnement créé un nouvel article R171-1 du code de l’environnement : En vue de l’information des tiers, les mesures de police administrative prévues à l’article L. 171-7 et...
Schéma national des données sur l’eau, les milieux aquatiques et les services publics d’eau et d’assainissement
L’arrêté du 19 octobre 2018 approuve le schéma national des données sur l’eau, les milieux aquatiques et les services publics d’eau et d’assainissement. Ce schéma définit le système des données publiques de l’eau et fonde sur celui-ci le système d’information sur l’eau, son service d’information Eaufrance, en organise la gouvernance, décrit son référentiel technique et...