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Espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon

L’arrêté du 5 août 2024 est relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon. L’arrêté du 5 août 2024 est relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon. –

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Prescriptions techniques générales applicables aux plans d’eau

L’arrêté du 3 juillet 2024 modifie l’arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d’eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement. L’arrêté allège les règles prévues à l’article 4...

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Stratégie nationale pour la mer et le littoral (2024-2030)

Le décret n° 2024-530 du 10 juin 2024 porte adoption de la stratégie nationale pour la mer et le littoral (2024-2030). La stratégie nationale pour la mer et le littoral constitue le cadre de référence pour l’ensemble des politiques publiques concernant la mer et le littoral. Elle présente une vision partagée de la mer et...

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Évaluation environnementale des projets

Le décret n° 2024-529 du 10 juin 2024 porte diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale des projets.Il modifie les rubriques 1. Installations classées pour la protection de l’environnement, 27. Forages en profondeur à l’exception des forages pour étudier la stabilité des sols, 44. Equipements sportifs, culturels ou de loisirs et aménagements associés et 45. Opérations...

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Notification des recours en matière d’autorisations environnementales

Le décret n° 2023-1103 du 27 novembre 2023 relatif à la notification des recours en matière d’autorisations environnementales fixe les conditions d’application de l’obligation de notifier, à l’auteur de la décision et au bénéficiaire de l’autorisation, les recours formés contre les autorisations environnementales. Les dispositions sont codifiées aux article R.181-50 et R.181-51 du code de...