Par deux arrêtés du 28 novembre 2015 sont désignés des sites Natura 2000: « site Natura 2000 la Sorgue et l’Auzon »; « site Natura 2000 gîtes et habitats à chauves-souris en Bourgogne ».
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Zone de protection de biotope sur la Pointe de Beauduc
L’arrêté du 15 juillet 2015 institue une zone de protection de biotope sur la Pointe de Beauduc (partie marine) dans le parc naturel régional de Camargue, commune d’Arles afin de garantir l’équilibre biologique des milieux naturels, marins et terrestres, nécessaires à la préservation des populations locales des espèces végétales et animales protégées.
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Prévention des risques
La loi n° 2015-1567 du 2 décembre 2015 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la prévention des risques est publiée.
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Désignation du site Natura 2000 les Causses du Minervois
L’arrêté du 12 novembre 2015 désigne le site Natura 2000 les Causses du Minervois (zone spéciale de conservation).
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Création d’une zone de protection de biotope sur le domaine public maritime commune de Canet-en-Roussillon
L’arrêté du 10 novembre 2015 créée une zone de protection de biotope sur le domaine public maritime commune de Canet-en-Roussillon (département des Pyrénées-Orientales) afin de garantir la conservation des biotopes nécessaires à l’alimentation, à la reproduction, au repos et à la survie des espèces de l’avifaune nicheuse locale et afin de garantir la conservation des...