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Nomination au Conseil économique, social et environnemental

Par décret du 24 décembre 2015, M. Amewofofo ADOM’MEGAA est nommé membre du Conseil économique, social et environnemental au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence en matière d’environnement et de développement durable, en remplacement M. Jean-Paul DELEVOYE, démissionnaire.

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Désignation de sites Natura 2000

Par arrêté du 15 décembre 2015 sont désignés site Natura 2000: -« vallée du Loir de Vaas à Bazouges » dans le département de la Sarthe et du Maine-et-Loire; -« site Natura 2000 Alpes Mancelles » dans le département de l’Orne, de la Mayenne et de la Sarthe.

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Collecte des déchets de pneumatiques

Un arrêté du 15 décembre 2015 détermine la procédure d’agrément des collecteurs des déchets de pneumatiques par le préfet. Il définit notamment le contenu du dossier de demande d’agrément, celui du cahier des charges que les collecteurs doivent respecter et les conditions minimales de la collecte des déchets de pneumatiques.

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Nomination au Comité de bassin Adour-Garonne

Par arrêté de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie en date du 7 décembre 2015, est nommé membre du Comité de bassin Adour-Garonne en qualité de représentant des usagers :Distributeurs d’eau M. Jean-Luc Deleau, en remplacement de M. Serge Daniel.

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Plan de gestion des risques d’inondation (PGRI)

Plusieurs plans de gestion des risques d’inondation sont adoptés par arrêtés: la Réunion; du bassin de Corse; du bassin Artois-Picardie; du bassin Loire Bretagne; du bassin de la Guadeloupe; du bassin de Mayotte; des parties françaises des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse; du bassin de la Martinique; du bassin Adour Garonne; du...