Par arrêtés du 28 décembre 2015 sont désignés sites Natura 2000: -« site Natura 2000 littoral ouest du Cotentin de Bréhal à Pirou » -« site Natura 2000 vallées de la grande et de la petite Leyre » -« site Natura 2000 zones humides associées au marais d’Orx » -« site Natura 2000 carrière Saint-Nicolas...
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Code des relations entre le public et l’administration
Une nouveau code, le code des relations entre le public et l’administration entre en vigueur le 1 janvier 2016.
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Prévention et gestion des déchets
Le décret du 30 décembre 2015 apporte diverses modifications aux dispositions réglementaires relatives à la prévention et la gestion des déchets. Il met à jour les indicateurs techniques et financiers qui figurent dans le « rapport du maire » prévu par l’article L. 2224-17-1 du code général des collectivités territoriales, précise les conditions d’exercice des...
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Approbation de la charte du parc national de Port-Cros
Par décret du 30 décembre 2015, la charte du parc national de Port-Cros est approuvée.
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Protection des sites d’intérêt géologique
Le décret n° 2015-1787 du 28 décembre 2015 met en place, sur le même modèle que les arrêtés de protection de biotopes, la possibilité pour les préfets de prendre des arrêtés de protection ciblés sur le patrimoine géologique. Une sous-section 4 « Mesures de protection des sites d’intérêt géologique » contenant deux nouveaux articles ( R. 411-17-1...