Par arrêtés du 31 décembre 2015 sont désignés sites Natura 2000 : estuaire de la Loire Nord (zone spéciale de conservation); plateau du Four (zone spéciale de conservation); estuaire de la Loire Sud – baie de Bourgneuf (zone spéciale de conservation); plateau rocheux de l’île d’Yeu (zone spéciale de conservation); mares temporaires du terrain militaire...
Étiquette : <span>Association</span>
Agrément d’associations au titre de la protection de l’environnement
Par arrêtés du 14 décembre 2015, 2 associations sont agréées protection de l’environnement : Association « Maisons paysannes de France – MPF« Association « Agir pour l’environnement – APE »
Nomination au Comité national de l’eau
Par arrêté du 13 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 23 juin 2015 sont nommés membres du Comité national de l’eau : Au titre des représentants de l’Etat et de ses établissements publics 1° Au titre de l’Etat Représentante du ministre chargé de l’agriculture Mme Catherine GESLAIN-LANÉELLE, directrice générale de la performance économique et environnementale, en...
Désignation de sites Natura 2000
Par arrêtés du 31 décembre 2015 sont désignés site Natura 2000: panache de la Gironde et plateau rocheux de Cordouan (système Pertuis Gironde) (zone spéciale de conservation); portion du littoral sableux de la côte aquitaine (zone spéciale de conservation); réseau hydrographique de la Pimpinne (zone spéciale de conservation); îles Sanguinaires, plage de Lava et Punta...
Liste des engins autorisés spécifiques à l’exercice de la pêche à pied professionnelle
Par arrêté du 4 janvier 2016, la liste des engins autorisés spécifiques à l’exercice de la pêche à pied professionnelle est fixée comme suit : – couteau et assimilé (dont faux, faucillon à panier, ciseaux, serpette, triangle, détroqueur) dont le code est FIE ; – pelle, fourche et assimilé (dont cuillère, fourchette et binette) dont...