Par arrêté de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et de la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité en date du 22 janvier 2016, M. Renaud LAHEURTE, administrateur civil hors classe, est nommé directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement (groupe III) de...
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Désignation du site Natura 2000 en Corse
Par arrêtés en date du 31 décembre 2015 sont désignés site Natura 2000 en Corse: plateau du Cap Corse; grand herbier de la côte orientale; bouches de Bonifacio, îles des Moines; pointe de Senetosa et prolongements; golfe d’Ajaccio; Cap rossu, Scandola, pointe de la Reveletta, canyon de Calvi.
Commission nationale du débat public
Par décret en date du 20 janvier 2016, sont nommés, en application du 2° de l’article L. 121-3 du code de l’environnement, membres de la Commission nationale du débat public, sur proposition de l’Assemblée des départements de France : Mme Marylène PAILLARES, conseillère départementale du Lot-et-Garonne ; M. Michel HABIG, vice-président du conseil départemental du...
Nomination au Parc national de la Vanoise
Par arrêté de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie en date du 21 décembre 2015, M. Philippe Lheureux, directeur adjoint de l’Etablissement public du Parc national de la Vanoise, est nommé directeur par intérim de l’Etablissement public du Parc national de la Vanoise.
Dérogations « espèces de faune et de flore sauvages protégées »
L’arrêté du 12 janvier 2016 modifie l’arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées.