Les articles R. 436-65-4 du code de l’environnement et R. 922-49 du code rural et de la pêche maritime prévoient que les périodes de pêche de l’anguille jaune sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la pêche en eau douce et du ministre chargé de la pêche maritime ; cette disposition s’applique à...
Étiquette : <span>Association</span>
Article
Désignation de sites Natura 2000
Par arrêtés du 28 janvier 2016 sont désignés site Natura 2000 : Porto/Scandola/ Revellata/Calvi/calanches de Piana (zone terrestre et marine); îles et pointe Bruzzi, étangs de Chevanu et d’Arbitru; baie de Stagnolu golfu di Sognu, golfe de Porto-Vecchio.
Article
Dispositions cynégétiques
Le décret du 4 février 2016 actualise les dispositions réglementaires du code de l’environnement relatives à la composition du conseil d’administration de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) pour ce qui concerne les représentants du ministre chargé de la chasse. Il adapte également la liste des agents autorisés à détruire...
Article
Contenu des SDAGE
L’arrêté du 20 janvier 2016 modifie l’arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux en ajoutant « une stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau ».
Article
6 sites classés au cours de l’année 2015
En 2015, 6 sites ont été classés par décret (code de l’environnement, art. L. 341-1 à L. 341-22): Les abords de la place forte de Mont-Dauphin (Hautes-Alpes) Les Crêts du Pilat (Loire) L’île de Sieck (Finistère) La vallée de la Vézère et sa confluence avec les Beunes (Dordogne) La Ferrassie (Dordogne) La grotte de Rouffignac...