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Nomination au Conseil constitutionnel

Par décisions du 18 février 2016 sont nommés membres du Conseil constitutionnel: Mme Corinne LUQUIENS  en remplacement de M. Guy CANIVET ; M. Michel Pinault en remplacement de M. Renaud Denoix de Saint Marc. Par décision du 19 février 2016, M. Laurent Fabius est nommé président du Conseil constitutionnel en remplacement de M. Jean-Louis Debré....

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Nomination au conseil d’administration de l’INERIS

Par décret en date du 18 février 2016, Mme Faouzia Fekiri est nommée membre du conseil d’administration de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques en qualité de représentant de l’Etat, représentant du ministre chargé de la sécurité civile, en remplacement de M. Marc Porteous.

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Désignation de site Natura 2000

Par arrêtés du 4 février 2016 sont désignés site Natura 2000 : forêt de Tronçais ; vallées et piémonts du Nord-Forez; zones humides de la région de Riom-ès-Montagne ; Val d’Allier/Vieille-Brioude/Langeac; Dore et affluents ; gîtes à chauves-souris, « Contreforts et Montagne bourbonnaise » ; tunnels des gorges du Chavanon.

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Indemnité kilométrique vélo par les employeurs privés

L’article 1er du décret du 11 février 2016 fixe les conditions d’application de l’article L. 3261-3-1 du code du travail créé par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. A ce titre, il fixe le montant de l’indemnité kilométrique vélo et précise les conditions de cumul avec la prise en charge...