Article

Consultation sur l’aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes

L’ordonnance n° 2016-488 du 21 avril 2016 relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement insère dans le code de l’environnement un chapitre III bis, dans le titre II du livre Ier du code de l’environnement, intitulé  « Consultation locale sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement ». L’État...

Article

Désignation de site Natura 2000

Par arrêté du 11 avril 2016 est désigné sous l’appellation « site Natura 2000 vallées de la Loue et du Lison » (zone spéciale de conservation FR 4301291) l’espace délimité sur la carte d’assemblage au 1/120 000 et les 13 cartes au 1/25 000 jointes à l’arrêté, dans les départements du Doubs et du Jura.

Article

Société du Canal Seine-Nord Europe

L’ordonnance n° 2016-489 du 21 avril 2016 crée un établissement public de l’État à caractère industriel et commercial dénommé « Société du Canal Seine-Nord Europe ». Cet établissement public, placé sous la tutelle du ministre chargé des transports, a pour mission principale de réaliser l’infrastructure fluviale reliant les bassins de la Seine et de l’Oise...

Article

Désignation de sites Natura 2000

Par arrêtés du 7 et 8 avril 2016 sont désignés site Natura 2000 : « site Natura 2000 Causse Méjean » (zone spéciale de conservation) « site Natura 2000 Gorges de la Jonte » (zone spéciale de conservation) « site Natura 2000 Vallée du Gardon de Mialet » (zone spéciale de conservation) « site Natura 2000 Vallée du Galeizon » (zone spéciale de...