L’arrêté du 28 avril 2016 modifiant l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l’eau et de collecte et de traitement des eaux usées définit les modalités de calcul et de présentation du prix du litre d’eau devant figurer sur la facture, ce qui permettra d’informer le consommateur sur le coût d’un...
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Association agréée interdépartementale des pêcheurs professionnels des lacs alpins
L’arrêté du 21 avril 2016 approuve les statuts modifiés de l’association ayant pour titre : « Association agréée interdépartementale des pêcheurs professionnels des lacs alpins ». L’agrément de cette association couvre les départements suivants : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Savoie et Haute-Savoie.
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Association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce du bassin Loire-Bretagne
Par arrêté du 21 avril 2016 sont approuvés les statuts de l’association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce du bassin Loire-Bretagne précédemment dénommée : « Association interdépartementale de pêcheurs professionnels en eau douce du bassin de la Loire et des cours d’eau bretons ».
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Classement du site l’Habitation Vidal-Mondélice en Guyane
Par décret en date du 27 avril 2016, est classé parmi les sites de la Guyane le site de l’Habitation Vidal-Mondélice sur le territoire de la commune de Rémire-Montjoly
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Désignation de sites Natura 2000
Par arrêtés du 18 avril 2016 sont désignés site Natura 2000: « site Natura 2000 Le Haut Bassin de la Calonne » (zone spéciale de conservation FR 2302009) dans le département de l’Eure; « site Natura 2000 Bassin de l’Arques » (zone spéciale de conservation FR 2300132) dans le département de la Seine-Maritime.