La loi n° 2016-629 du 20 mai 2016 proroge l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence pour une durée de deux mois, à compter du 26 mai 2016.
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Conseil général de l’environnement et du développement durable
L’arrêté du 12 mai 2016 porte nomination des membres des missions régionales d’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable (MRAe).
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Site Natura 2000 Baie de Morlaix (ZSC)
L’arrêté du 4 mai 2016 modifie l’arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Baie de Morlaix (zone spéciale de conservation). La nouvelle délimitation du site Natura 2000 comprend des espaces marins et s’étend dans le département du Finistère sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Carantec, Henvic, Locquénolé,...
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Nomination à la Commission nationale du débat public
Par arrêté du 9 mai 2016, M. Dominique Hoestlandt est nommé membre de la Commission nationale du débat public, sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), en qualité de représentant des entreprises, en remplacement de M. Alain Capmas.
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Désignation de sites Natura 2000
Par arrêtés du 2 et 4 mai 2016 sont désignés site Natura 2000: Côte bleue – chaîne de l’Estaque (zone spéciale de conservation) Ria d’Etel (zone spéciale de conservation) aber Wrac’h – aber Benoît renommé « abers – côte des légendes » (zone spéciale de conservation)