La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages aggrave les sanctions pour les atteintes aux espèces protégées: le fait de porter atteinte à la conservation d’une espèce protégée est désormais puni de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende (antérieurement 1...
Étiquette : <span>Association</span>
Article
Publication de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
La Ioi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages est publiée au journal officiel. Elle comporte 174 articles et modifie de nombreuses dispositions du code de l’environnement.
Article
Nomination à la présidence du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité
La loi organique n° 2016-1086 du 8 août 2016 modifie le tableau annexé à la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution ( pouvoir de nomination du président de la République de certains emplois ou fonctions). La présidence du conseil d’administration de...
Article
Nomination du directeur régional adjoint de l’environnement de l’aménagement et du logement (région PACA)
Par arrêté du 4 août 2016 de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l’habitat durable, M. Jean-François BOYER, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est renouvelé dans les fonctions de directeur régional...
Article
Plan climat-air-énergie territorial
L’arrêté du 4 août 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial définit la liste des polluants atmosphériques à prendre en compte, la déclinaison par secteurs d’activité à documenter et les unités à utiliser lors de l’élaboration des plans climat-air-énergie territoriaux visés à l’article L. 229-26 du code de l’environnement. Il définit également l’adresse de la plate-forme...