Article

Nomenclature eau

Par un arrêt en date du 16 novembre 2016, le Conseil d’État annule l‘article 2 de l’arrêté du 11 septembre 2015 du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, épis et remblais soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à...

Article

Emploi de chevrotines pour le tir du sanglier

L’arrêté du 15 novembre 2016 autorise à titre expérimental dans le département des Landes l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier, lorsqu’il est classé nuisible, en battues collectives et pour la période du 15 novembre 2016 au 31 mars 2018.

Article

Direction du Parc national des Pyrénées

Par arrêté du 29 octobre 2016, Mme Aurélie Mestres, directrice adjointe de l’Etablissement public du Parc national des Pyrénées, est chargée, par intérim, des fonctions de directeur de l’Etablissement public du Parc national des Pyrénées à compter du 1er novembre 2016.

Article

Modification du site Natura 2000 Grottes du Trou Noir

L’arrêté du 4 octobre 2016 modifie l’arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Grottes du Trou Noir (zone spéciale de conservation). L’espace ainsi délimité s’étend dans le département de la Gironde sur une partie du territoire des communes suivantes : Saint-Martin-de-Lerm, Saint-Martin-du-Puy.

Article

Agrément de l’association de surveillance de la qualité de l’air de la région Centre-Val de Loire

L’arrêté du 23 octobre 2016 porte renouvellement de l’agrément de l’association de surveillance de la qualité de l’air de la région Centre-Val de Loire  « LIG’AIR », au titre de l’article L. 221-3 du code de l’environnement,  jusqu’au 23 octobre 2019. Cet agrément est valable sur la région Centre-Val de Loire.