L’arrêté du 28 juin 2017 soumet à examen au cas par cas les plans de protection de l’atmosphère en application du III de l’article R. 122-17 du code de l’environnement. L’autorité environnementale compétente est la formation d’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable. Cet arrêté est applicable aux plans de protection...
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Annulation de l’arrêté ministériel sur les nuisibles
Le Conseil d’État dans un arrêt en date du 14 juin 2017 annule l’arrêté du 30 juin 2015 (NOR : DEVL1515501A) pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux classées nuisibles est annulé : – en tant qu’il...
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Règles techniques des piscicultures d’eau douce soumises à autorisation
L’arrêté du 8 juin 2017 portant modification des règles techniques auxquelles doivent satisfaire les piscicultures d’eau douce soumises à autorisation au titre du livre V du code de l’environnement (rubrique 2130 de la nomenclature des installations classées) applique aux exploitants de piscicultures soumises à la législation des ICPE des reports de délai donnés aux autres...
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Composition du nouveau gouvernement
Le décret du 17 mai 2017 relatif à la composition du Gouvernement est publié au JORF. M. Nicolas HULOT est nommé ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire.
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Liste des espèces végétales protégées en région Guyane
L’arrêté du 5 mai 2017 modifie l’arrêté du 9 avril 2001 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Guyane. Au premier alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 9 avril 2001 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Guyane, les mots : « de végétaux des espèces ci-après énumérées....