L’arrêté du 22 novembre 2017 porte renouvellement de l’agrément de l’association de surveillance de la qualité de l’air de Mayotte. L’agrément de l’association de surveillance de la qualité de l’air « HAWA Mayotte », au titre de l’article L. 221-3 du code de l’environnement, est renouvelé jusqu’au 15 décembre 2019. Cet agrément est valable à...
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Site Natura 2000 Boucles de Moisson, de Guernes et forêt de Rosny
L’arrêté du 6 décembre 2017 porte désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Boucles de Moisson, de Guernes et forêt de Rosny (zone de protection spéciale). Le préfet des Yvelines est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 Boucles de Moisson, de Guernes et de Rosny pour une durée de cinq ans dans les...
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Agrément des conservatoires régionaux d’espaces naturels
Le décret n° 2017-1617 du 28 novembre 2017 modifie les conditions d’agrément des conservatoires régionaux d’espaces naturels afin que puissent être agréés les conservatoires n’ayant comme cadre d’action qu’une partie d’une région.
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Manifestations sportives comportant des véhicules terrestres à moteur
L’arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives comportant des véhicules terrestres à moteur modifie les dispositions du code du sport relatives aux concentrations et manifestations sportives comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ( soumises à déclaration, à autorisation, à l’évaluation des incidences Natura 2000 et dossier de demande d’homologation de circuit).
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Sécurité des ouvrages hydrauliques
L’arrêté du 15 novembre 2017 précise les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l’organisation administrative de leur délivrance. Les agréments faisant l’objet de cet arrêté concernent les ouvrages hydrauliques, c’est-à-dire les ouvrages qui relèvent de la rubrique 3.2.5.0 ou de la rubrique 3.2.6.0 du...