L’arrêté du 17 janvier 2018 fixe la liste des mammifères terrestres protégés représentés dans le département de la Guadeloupe.
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Liste des sites classés au cours de l’année 2017
La liste des sites classés au cours de l’année 2017 au titre des articles L. 341-1 à L. 341.22, R. 341-4 et R. 341-5 du code de l’environnement est publiée au journal officiel.
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LPO et débat sur l’environnement
Par un arrêté du 9 janvier 2018, la ligue pour la protection des oiseaux peut être désignée pour prendre part au débat sur l’environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales ayant vocation à examiner les politiques d’environnement et de développement durable visées à l’article L. 141-3 du code de l’environnement, pour une...
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Classement du site de la roche de Solutré, de la roche de Vergisson et du mont de Pouilly (69 et 71)
Par décret en date du 22 décembre 2017, est classé, parmi les sites des départements de Saône-et-Loire et du Rhône, l’ensemble formé par le site de la roche de Solutré, de la roche de Vergisson et du mont de Pouilly, sur le territoire des communes de Cenves, dans le département du Rhône, et de Chasselas,...
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Expérimentation de marquages sur les trottoirs à des fins publicitaires
Le décret n° 2017-1743 du 22 décembre 2017 porte expérimentation de marquages sur les trottoirs à des fins publicitaires. Le décret déroge à plusieurs règles du code de la route et du code de l’environnement pour permettre l’expérimentation de marquages biodégradables sur les trottoirs à des fins publicitaires. A titre expérimental, il est dérogé aux...