L’arrêté du 11 juin 2018 met à l’étude une directive de protection et de mise en valeur des paysages destinée à préserver les vues sur la cathédrale de Chartres. La directive a pour objet de préserver les vues proches et lointaines sur la cathédrale de Chartres, bien inscrit au patrimoine mondial. Après une analyse des...
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Missions d’animation et de concertation dans le domaine de l’eau
Le décret n° 2018-494 du 19 juin 2018 confie à la région Grand Est les missions d’animation et de concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques mentionnées au 12° du I de l’article L. 211-7 du code de l’environnement Cette démarche est...
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Comité national de l’eau
Le décret n° 2018-489 du 15 juin 2018 relatif au Comité national de l’eau tire les conséquences, dans la composition du Comité national de l’eau, des évolutions dues à la création des comités de l’eau et de la biodiversité en outre-mer. Il procède par ailleurs à la correction d’erreurs rédactionnelles. A l’article D. 213-9, il...
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Fonds pour le développement de la vie associative
Le décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative définit la mise en œuvre du soutien par voie de subvention de fonctionnement aux associations pour leurs projets de formation des bénévoles, le financement global de leurs activités, leurs projets locaux de nouveaux services à la population,...
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Prescriptions applicables ICPE – déchets
Plusieurs arrêtés fixes les prescriptions applicables aux rubriques des ICPE « déchets » : Arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2718 de la nomenclature des installations classées pour la protection de...