L’arrêté du 19 octobre 2018 approuve le schéma national des données sur l’eau, les milieux aquatiques et les services publics d’eau et d’assainissement. Ce schéma définit le système des données publiques de l’eau et fonde sur celui-ci le système d’information sur l’eau, son service d’information Eaufrance, en organise la gouvernance, décrit son référentiel technique et...
Étiquette : <span>Association</span>
Article
Création d’une zone de protection de biotope
Par arrêté du 11 octobre 2018, une zone de protection de biotope dénommée « fond de la petite mer de Gâvres » est créée. Elle vise à garantir l’équilibre biologique des milieux naturels marins nécessaires à la conservation des espèces de l’avifaune protégée et les habitats naturels suivants : – Bernache cravant (Branta bernicla) ;...
Article
Classement parmi les sites du département de l’Ariège de la cascade et de la vallée d’Ars
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 11 octobre 2018, sont classées parmi les sites du département de l’Ariège la cascade et la vallée d’Ars sur le territoire de la commune d’Aulus-les-Bains (Ariège).
Article
SDAGE et SAGE
Le décret n° 2018-847 du 4 octobre 2018 est relatif aux schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE). Il modifie les règles de participation du public applicables à ces outisl de planification de l’eau. Il tient compte des changements législatifs sur les règles de...
Article
Capture de l’alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de pantes
Plusieurs arrêtés ministériels en date du 24 septembre 2018 sont relatifs à la capture de l’alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de pante pour la campagne 2018-2019: – dans le département de la Gironde – dans le département des landes – dans le département du Lot-et-Garonne – dans le département des Pyrénées-Atlantiques