L’arrêté du 8 janvier 2019 modifie les listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 situés en région Pays de la Loire. Les listes des espèces d’oiseaux peuvent être consultées aux préfectures des départements concernés, à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement des Pays de la Loire, ainsi...
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Listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 situés en tout ou partie en région Nouvelle-Aquitaine
L’arrêté du 8 janvier 2019 modifie les listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Nouvelle-Aquitaine. Les listes des espèces d’oiseaux peuvent être consultées aux préfectures des départements concernés, à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de...
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Abrogation d’inscription à l’inventaire des sites du département du Calvados
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 29 novembre 2018, est abrogé l’arrêté du 23 novembre 1942 portant inscription à l’inventaire des sites du département du Calvados de l’ensemble formé par le château et le parc, dans la commune de Versainville.
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Inscription à l’inventaire des sites du département du Calvados
Par 3 arrêtés en date du 29 novembre 2018 sont abrogés les arrêtés portant inscription à l’inventaire des sites du département du Calvados : – de l’ensemble formé par le château de Coupigny, son parc et l’allée de tilleuls, commune d’Airan (commune déléguée de Valambray) – de l’ensemble formé par le château, son parc, l’église...
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Demandes de dérogations aux interdictions fixées par arrêté préfectoral de protection des habitats naturels
L’arrêté du 19 décembre 2018 fixe les modalités de présentation et la procédure d’instruction des demandes de dérogations aux interdictions fixées par arrêté préfectoral de protection des habitats naturels.