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Réserve naturelle nationale de la dune Marchand (Nord)

Le décret n° 2024-148 du 26 février 2024 porte redéfinition du périmètre et de la réglementation de la réserve naturelle nationale de la dune Marchand (Nord). La réserve naturelle nationale de la dune Marchand se situe sur les communes de Bray-Dunes et Zuydcoote dans le Nord. Elle a été créée en 1974 et étendue en...

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Parc naturel régional des Alpilles

Le décret n° 2023-991 du 25 octobre 2023 renouvelle la charte du parc naturel régional des Alpilles pour une durée de 15 ans. Ce parc a été créé en 2007. Il est un des 58 parcs naturels régionaux.

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Espèces susceptibles d’occasionner des dégâts

L’arrêté du 3 août 2023 est pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixe la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts. Le putois (Mustela putorius) ne fait plus partie de la liste. L’arrêté du 3 juillet 2019 est abrogé.

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Réserve naturelle nationale des Sept-Iles (Côtes-d’Armor)

Le décret n° 2023-640 du 19 juillet 2023 porte redéfinition du périmètre et de la réglementation de la réserve naturelle nationale des Sept-Iles (Côtes-d’Armor). La réserve naturelle nationale des Sept-Iles est située sur le territoire de la commune de Perros-Guirec dans le département des Côtes-d’Armor. Elle couvre actuellement une surface d’environ 280 hectares comprenant toutes...