Le décret n° 2020-583 du 18 mai 2020 portant adaptation temporaire de dispositions réglementaires relatives à la chasse pendant la crise sanitaire liée au covid-19 permet à la mise en œuvre de la réforme de la chasse, d’une part, en transfert certaines compétences des assemblées générales aux conseils d’administration des fédérations départementales, interdépartementales et régionales...
Étiquette : <span>Association</span>
Modification des listes d’espèces animales et végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain
L’arrêté du 10 mars 2020 porte mise à jour de la liste des espèces animales et végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain. L’arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ainsi que l’arrêté du 14 février 2018 relatif...
Modification de la nomenclature ICPE
Le décret n° 2020-559 du 12 mai 2020 modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Le décret introduit le régime de l’enregistrement pour les rubriques: – 2915 : Chauffage (procédés de) utilisant comme fluide caloporteur des corps organiques combustibles; – 2930 : Ateliers de réparation et d’entretien de véhicules et engins...
Plans de protection de l’atmosphère
Le décret n° 2020-483 du 27 avril 2020 modifiant le code de l’environnement en ce qui concerne les plans de protection de l’atmosphère vise à limiter les périodes de dépassement des normes de qualité de l’air à la durée la plus courte possible. Les articles R. 222-14 et R. 222-16 du code de l’environnement sont...
Liste des sites classés au cours de l’année 2019
Les sources de la Seine, site classé par décret du 22 août 2019, communes de Poncey-sur-l’Ignon et de Source-Seine, département de la Côte-d’Or, en région Bourgogne-Franche-Comté. Le col de La Bâthie et les lacs de la Tempête, site classé par décret du 19 novembre 2019, communes de Cevins et La Bâthie, département de la Savoie,...