A partir de 2015, les produits recyclables, soumis à un dispositif de responsabilité élargie du producteur, doivent porter une signalétique commune, générale ou spéciale, indiquant que ceux-ci relèvent d’une consigne de tri.
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Modification du contenu des SDAGE
Sont notamment modifiés les éléments constituants et les documents d’accompagnement des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des aux (SDAGE). Les nouvelles exigences sont relatives à l’incorporation de listes, d’objectifs, de résumés, de tableaux de synthèse, de justifications de dérogations.
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Les cas où le silence de l’administration vaut décision de rejet sont déjà connus
Un tableau récapitule ces cas et indique, lorsqu’il est différent du délai de 2 mois, le délai à l’expiration duquel la décision de rejet est acquise. Plusieurs demandes présentées à compter du 12 novembre 2014 en application du Code de l’environnement en sont concernées.
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Création de trois cartes de pêche promotionnelles
Au plus tard fin octobre 2014, les statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique doivent prévoir la carte de pêche hebdomadaire, la carte de pêche « découverte femme » et la carte de pêche « découverte moins de 12 ans ».