Par arrêtés du 29 septembre 2015 sont désignés site Natura 2000: « sommets du nord Margeride « (zone spéciale de conservation FR 8301070) dans les départements de la Haute-Loire et du Cantal; « site Natura 2000 site de Teissières » (zone spéciale de conservation FR 8302014) dans le département du Cantal.
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Garanties financières pour les ICPE
Le code de l’environnement prévoit que la mise en activité des ICPE présentant des risques importants de pollution ou d’accident est subordonnée à la constitution de garanties financières. Ces garanties sont destinées à assurer la surveillance du site et le maintien en sécurité de l’installation, les interventions éventuelles en cas d’accident avant ou après la...
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Composition du Conseil national de l’air
Le Conseil national de l’air est un organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de l’environnement, chargé de toutes les questions relatives à la lutte contre la pollution atmosphérique et à l’amélioration de la qualité de l’air. Il peut être consulté sur les projets de textes législatifs et règlementaires et sur les politiques publiques ayant...
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Conseil économique, social et environnemental
Le décret n° 2015-1237 du 7 octobre 2015 modifie les règles de répartition des sièges entre organisations représentant les salariés, au sein du Conseil économique, social et environnemental, afin de tenir compte de l’audience comparée des organisations syndicales. Par ailleurs, il modifie la représentation des entreprises privées non agricoles en prévoyant que l’un de leurs...
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Liste des cours d’eau dans le bassin de Corse (liste 2)
L’arrêté du 15 septembre 2015 fixe la liste des cours d’eau, parties de cours d’eau ou canaux mentionnés , mentionnée au au 2° du I de l’article L. 214-17 du code de l’environnement sur lesquels tout ouvrage doit être géré, entretenu et équipé dans un délai de cinq ans après la publication de la liste selon les...