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Redéfinition du périmètre et de la réglementation de la réserve naturelle nationale de la baie et du marais d’Yves (Charente-Maritime)

Le décret n° 2024-1030 du 14 novembre 2024 redéfinit le périmètre et la réglementation de la réserve naturelle nationale de la baie et du marais d’Yves (Charente-Maritime). Cette réserve naturelle se situe sur les communes d’Yves et Fouras, dans le département de Charente-Maritime.La réserve qui couvrait 188 hectares atteindra désormais 1 206 hectares environ dont...

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Espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon

L’arrêté du 5 août 2024 est relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon. L’arrêté du 5 août 2024 est relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon. –

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Prescriptions techniques générales applicables aux plans d’eau

L’arrêté du 3 juillet 2024 modifie l’arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d’eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement. L’arrêté allège les règles prévues à l’article 4...

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Évaluation environnementale des projets

Le décret n° 2024-529 du 10 juin 2024 porte diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale des projets.Il modifie les rubriques 1. Installations classées pour la protection de l’environnement, 27. Forages en profondeur à l’exception des forages pour étudier la stabilité des sols, 44. Equipements sportifs, culturels ou de loisirs et aménagements associés et 45. Opérations...