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Garanties financières pour la mise en sécurité des installations classées

L’arrêté du 23 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 31 mai 2012 modifie la partie réglementaire du livre V, titre Ier, chapitre VI, du code de l’environnement afin d’y apporter une méthodologie de calcul pour les garanties financières pour les installations mettant en œuvre des substances et déchets radioactifs.  Il a pour objet la mise en...

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Prévention et gestion des déchets

Le décret du 30 décembre 2015  apporte diverses modifications aux dispositions réglementaires relatives à la prévention et la gestion des déchets. Il met à jour les indicateurs techniques et financiers qui figurent dans le « rapport du maire » prévu par l’article L. 2224-17-1 du code général des collectivités territoriales, précise les conditions d’exercice des...

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Protection des sites d’intérêt géologique

Le décret n° 2015-1787 du 28 décembre 2015 met en place, sur le même modèle que les arrêtés de protection de biotopes, la possibilité pour les préfets de prendre des arrêtés de protection ciblés sur le patrimoine géologique. Une sous-section 4 « Mesures de protection des sites d’intérêt géologique »  contenant deux nouveaux articles ( R. 411-17-1...