Par arrêté du 31 décembre 2015 est désigné sous l’appellation « site Natura 2000 embouchure du Stabiaccu, domaine public maritime et îlot Ziglione » (zone spéciale de conservation FR 9400586) l’espace qui comprend des espaces marins et s’étend dans le département de Corse-du-Sud, sur une partie du territoire de la commune suivante : Porto-Vecchio.
Étiquette : <span>Administration</span>
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Nouvelle dénomination du ministre de l’environnement
Par décret du 3 mars 2016, le « ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie » devient « ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat ».
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Gestion du quota d’anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres
L’arrêté du 29 février 2016, pris en application de l’article R. 922-48 du code rural et de la pêche maritime et de l’article R. 436-65-3 du code de l’environnement, définit le quota attribué aux marins pêcheurs professionnels pour la campagne de pêche 2015-2016 ainsi que les modalités de gestion et de répartition de ce quota.
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Site internet « service-public.fr »
Par arrêté du 24 février 2016 est autorisée la création d’un téléservice, accessible par le site internet « service-public.fr », permettant aux usagers de l’administration d’accomplir des démarches en tout ou partie dématérialisées et d’avoir accès à des services d’informations personnalisés. La direction de l’information légale et administrative est responsable de ce traitement automatisé de...
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Désignation de sites natura 2000
Par arrêtés du 10 février 2016 sont désignés site Natura 2000 : bancs des Flandres; ridens et dunes hydrauliques du détroit du pas de Calais; pelouses associées aux milieux forestiers des plateaux de basse Bourgogne; tourbières, marais et forêts alluviales de la vallée du Branlin; marais alcalin et prairies humides de Baon; Forêt de Cîteaux...