Article

Inscription de sites dans le département de la Dordogne

Par arrêté du 28 juillet 2016 sont inscrits parmi les sites du département de la Dordogne le site de la vallée de la Vézère, sur les communes d’Aubas, Audrix, Le Bugue, Campagne, La Chapelle-Aubareil, Condat-sur-Vézère, Les Eyzies-de-Tayac-Sireuil, Les Farges, Fleurac, Manaurie, Marcillac-Saint-Quentin, Marquay, Mauzens-et-Miremont, Meyrals, Montignac, Peyzac-le-Moustier, Plazac, Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac, Saint-Amand-de-Coly, Saint-André-d’Allas, Saint-Chamassy, Saint-Cirq, Saint-Cyprien, Saint-Léon-sur-Vézère,...

Article

Information et participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement

L’ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement modifie les dispositions du code de l’environnement. Les dispositions de l’ordonnance entrent en vigueur à une date fixée par décret et au plus tard...

Article

Évaluation environnementale des projets, plans et programmes

L’ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes modifie les dispositions des articles L.122-1 et suivants du code de l’environnement. Les dispositions de l’ordonnance s’appliquent ; – aux projets relevant d’un examen au cas par cas pour lesquels la demande d’examen...

Article

Délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l’élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux

L’arrêté du 7 juillet 2016 modifie l’arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l’élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux. La carte relative à la délimitation des bassins ou groupements de bassins est modifiée. La carte ainsi...