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Création de recueils d’actes administratifs des préfectures maritimes sous forme électronique

Le décret n° 2016-1108 du 11 août 2016 porte création de recueils d’actes administratifs des préfectures maritimes sous forme électronique. Les actes réglementaires et les décisions ni réglementaires ni individuelles des préfets maritimes seront publiés au recueil des actes administratifs créé sous forme électronique sur chacun des sites internet des trois préfectures maritimes. Le décret...

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Modifications et désignation de sites Natura 2000

Par arrêtés sont modifiés les sites Natura 2000: site Natura 2000 Val d’Allier Bourguignon (zone spéciale de conservation) (Nièvre) Le Salève (zone spéciale de conservation) (Haute-Savoie) Piémont vosgien (zone spéciale de conservation) (Territoire de Belfort) Combes Derniers (zone spéciale de conservation) (Doubs) Ilots de marais et coteaux calcaires au nord-ouest de la Champagne berrichonne (zone...

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Définition du cours d’eau

La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages codifie la définition du cours d’eau à l’article L. 215-7-1 du code de l’environnement: « Constitue un cours d’eau un écoulement d’eaux courantes dans un lit naturel à l’origine, alimenté par une source et présentant un...

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Aggravation des sanctions pour atteinte aux espèces protégées

La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages aggrave les sanctions pour les atteintes aux espèces protégées: le fait de porter atteinte à la conservation d’une espèce protégée est désormais puni de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende (antérieurement 1...