Le décret n° 2022-422 du 25 mars 2022 relatif à l’évaluation environnementale des projets met en place un dispositif permettant de soumettre à évaluation environnementale des projets susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement et la santé humaine mais situés en deçà des seuils de la nomenclature annexée à l’article R. 122-2 du code de...
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Modèle national de la demande d’autorisation environnementale
L’arrêté du 1er mars 2022 modifie l’arrêté du 28 mars 2019 fixant le modèle national de la demande d’autorisation environnementale. Pour la demande d’autorisation environnementale prévue à l’article L. 181-1 du code de l’environnement, et conformément à l’article D. 181-15-10 du même code, le demandeur utilise le formulaire CERFA n° 15964*02 .
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Création de la réserve naturelle nationale de la Tourbière alcaline de Marchiennes (Nord)
Le décret n° 2022-108 du 28 janvier 2022 porte création de la réserve naturelle nationale de la Tourbière alcaline de Marchiennes. Elle se situe sur la commune de Marchiennes dans le Nord. La création de cette réserve se justifie notamment en sa qualité de bas-marais alcalin bien préservé, l’un des derniers du nord de la...
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Classement de sites dans les départements de l’Aude, de la Haute-Garonne et du Tarn
Le décret du 13 janvier 2022 porte classement, parmi les sites des départements de l’Aude, de la Haute-Garonne et du Tarn, des paysages du système d’alimentation du canal du Midi, communes d’Airoux, Labastide-d’Anjou, Lacombe, La Pomarède, Les Brunels, Les Cassés, Montferrand, Montmaur, Saint-Paulet, Saissac, Soupex et Villemagne (Aude), Revel, Saint-Félix Lauragais et Vaudreuille (Haute-Garonne), Arfons,...
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Guyane – Modification de la liste des espèces animales exotiques envahissantes
L’arrêté du 1er décembre 2021 modifie l’arrêté du 28 novembre 2019 relatif à la régulation de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guyane ( interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants). L’Ecrevisse bleue, Cherax ( Cherax quadricarinatus (Von Martens, 1868) est ajoutée à la...