L’arrêté du 14 avril 2017 établit les listes d’agglomérations de plus de 100 000 habitants pour application de l’article L. 572-2 du code de l’environnement relatif aux cartes de bruit et aux plans de prévention du bruit.
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Classement d’un site du massif de l’Arbois (13)
Par décret du 27 avril 2017 est classé parmi les sites du département des Bouches-du-Rhône l’ensemble formé par le massif de l’Arbois sur le territoire des communes d’Aix-en-Provence, Cabriès, Les Pennes-Mirabeau, Rognac, Velaux, Ventabren et Vitrolles.
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Liste des coraux protégés en Guadeloupe, en Martinique et à Saint-Martin et les modalités de leur protection
L’arrêté du 25 avril 2017 fixant la liste des coraux protégés en Guadeloupe, en Martinique et à Saint-Martin et les modalités de leur protection.
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Information et participation du public
Le décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement et modifiant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale de certains projets, plans et programmes prévoit les mesures réglementaires d’application de l’ordonnance n° 2016-1060 du 3...
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Modification de la nomenclature ICPE
L’arrêté du 24 avril 2017 fixe les prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2240 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (Huiles et corps gras d’origine animale ou végétale (Extraction ou traitement des), fabrication des acides stéariques, palmitiques et oléiques, à...