L’arrêté du 8 juin 2017 portant modification des règles techniques auxquelles doivent satisfaire les piscicultures d’eau douce soumises à autorisation au titre du livre V du code de l’environnement (rubrique 2130 de la nomenclature des installations classées) applique aux exploitants de piscicultures soumises à la législation des ICPE des reports de délai donnés aux autres...
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Composition du nouveau gouvernement
Le décret du 17 mai 2017 relatif à la composition du Gouvernement est publié au JORF. M. Nicolas HULOT est nommé ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire.
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Liste des espèces végétales protégées en région Guyane
L’arrêté du 5 mai 2017 modifie l’arrêté du 9 avril 2001 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Guyane. Au premier alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 9 avril 2001 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Guyane, les mots : « de végétaux des espèces ci-après énumérées....
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Liste des espèces végétales protégées en région Languedoc-Roussillon
L’arrêté du 5 mai 2017 modifie l’arrêté du 29 octobre 1997 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Languedoc-Roussillon. Au premier alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 29 octobre 1997 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Languedoc-Roussillon, les mots : « de végétaux des espèces ci-après énumérées....
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Interdiction du commerce de l’ivoire d’éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national
L’arrêté du 4 mai 2017 porte modifie l’arrêté du 16 août 2016 relatif à l’interdiction du commerce de l’ivoire d’éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national.