L’arrêté du 23 mars 2018 modifie les listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Bourgogne-Franche-Comté. Les listes des espèces d’oiseaux annexées à cet arrêté abrogent et remplacent respectivement les listes des espèces d’oiseaux annexées aux arrêtés existant. Ces listes des...
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Mandat des membres des conseils maritimes de façade
L’arrêté du 26 avril 2018 porte prorogation du mandat des membres des conseils maritimes de façade. Le mandat des membres en exercice des conseils maritimes de façade de « Manche est – mer du Nord », « Nord Atlantique – Manche ouest », et « Méditerranée » est prorogé jusqu’au 31 mars 2019. Il pourra...
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Liste des habitats naturels protégés (contentieux)
Dans une décision du 9 mai 2018, le Conseil d’État annule la décision implicite de refus du Premier ministre de prendre les mesures réglementaires qu’implique l’application de l‘article L.411-2, 1° du code de l’environnement en ce qui concerne les habitats naturels et l’enjoint de prendre les mesures réglementaires dans un délai de 6 mois. Cette...
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Instruction des dossiers de déclaration au titre de la loi sur l’eau
La note technique du 5 février 2018 du Ministère de la transition écologique et solidaire relative à l’instruction des dossiers de déclaration au titre de la loi sur l’eau demande aux services déconcentrés de hiérarchiser en fonction des enjeux environnementaux les dossiers d’instruction des déclarations au titre de la loi sur l’eau. Elle fixe un...
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Présidente de la Commission nationale du débat public
Par décret du Président de la République en date du 19 mars 2018, Mme Chantal JOUANNO est nommée présidente de la Commission nationale du débat public à compter du 22 mars 2018. Retrouvez nos formations au droit de l’environnement sur www.ecolaudroit.fr.