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Modification des catégories de projets, plans et programmes relevant de l’évaluation environnementale

Le décret n° 2018-435 du 4 juin 2018 modifie des catégories de projets, plans et programmes relevant de l’évaluation environnementale. Sont modifiées les catégories de projets relevant de l’évaluation environnementale pour les installations classées pour la protection de l’environnement, les forages, les canalisations, les travaux, constructions et opérations d’aménagement et les terrains de sports et...

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Installations de broyage de déchets végétaux non dangereux

L’arrêté du 18 mai 2018 définit les prescriptions générales applicables aux installations de broyage de déchets végétaux non dangereux relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2794 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

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Dépôt légal de données de biodiversité

L’arrêté du 17 mai 2018 porte création d’un traitement de données à caractère personnel relatif au versement ou à la saisie de données brutes de biodiversité dénommé « dépôt légal de données de biodiversité ». Il a pour finalité le dépôt des données brutes de biodiversité acquises par les maîtres d’ouvrage dans les conditions fixées...

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Nomination au conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité

Par arrêté du 15 mai 2018 sont nommés membres du conseil d’administration pour l’Agence française pour la biodiversité : 1° En qualité de représentants de l’Etat : Sur proposition du ministre chargé des affaires étrangères : Mme Donatienne HISSARD-MAILLARD en remplacement de Mme Elisabeth CLAVERIE. Sur proposition de la ministre chargée de la recherche :...