Le décret n° 2024-529 du 10 juin 2024 porte diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale des projets.Il modifie les rubriques 1. Installations classées pour la protection de l’environnement, 27. Forages en profondeur à l’exception des forages pour étudier la stabilité des sols, 44. Equipements sportifs, culturels ou de loisirs et aménagements associés et 45. Opérations...
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Réserve naturelle nationale de la dune Marchand (Nord)
Le décret n° 2024-148 du 26 février 2024 porte redéfinition du périmètre et de la réglementation de la réserve naturelle nationale de la dune Marchand (Nord). La réserve naturelle nationale de la dune Marchand se situe sur les communes de Bray-Dunes et Zuydcoote dans le Nord. Elle a été créée en 1974 et étendue en...
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Notification des recours en matière d’autorisations environnementales
Le décret n° 2023-1103 du 27 novembre 2023 relatif à la notification des recours en matière d’autorisations environnementales fixe les conditions d’application de l’obligation de notifier, à l’auteur de la décision et au bénéficiaire de l’autorisation, les recours formés contre les autorisations environnementales. Les dispositions sont codifiées aux article R.181-50 et R.181-51 du code de...
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Aggravation des sanctions pénales en matière de déchets
La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte double les sanctions applicables à l’abandon de déchets. Les sanctions mentionnées à l’article L541-46 du code de l’environnement passent de 2 ans d’emprisonnement et 75000 euros d’amende à 4 ans d’emprisonnement et 150000 euros d’amende.
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Parc naturel régional des Alpilles
Le décret n° 2023-991 du 25 octobre 2023 renouvelle la charte du parc naturel régional des Alpilles pour une durée de 15 ans. Ce parc a été créé en 2007. Il est un des 58 parcs naturels régionaux.