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Nomenclature des ICPE et nomenclature évaluation environnementale des projets.

Le décret n° 2020-1169 du 24 septembre 2020 modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et la nomenclature annexée à l’article R. 122-2 du code de l’environnement (évaluation environnementale des projets). Le décret étend le régime d’enregistrement pour les rubriques 1510, 1511, 1530, 1532, 2662, 2663 et modifie les libellés de...

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Classement de sites dans le département du Rhône

Par décret du 25 septembre 2020, les vallons de l’ouest lyonnais sur les territoires des communes de Charbonnières-les-Bains, Dardilly, Ecully, Marcy-l’Etoile, La-Tour-de-Salvagny sont classés parmi les sites du département du Rhône.

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Zone à faibles émissions mobilité

Le décret n° 2020-1138 du 16 septembre 2020 est relatif au non-respect de manière régulière des normes de la qualité de l’air donnant lieu à une obligation d’instauration d’une zone à faibles émissions mobilité. L’article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales, afin d’améliorer la qualité de l’air, impose ou prévoit la possibilité d’instaurer...

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Amphibiens et reptiles protégés en Guyane

La consultation publique relative à l’arrêté fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés dans le département de la Guyane protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire (ICI). Le projet d’arrêté vise à protéger intégralement,...