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Pôles régionaux spécialisés en matière d’atteintes à l’environnement

Le décret n° 2021-286 du 16 mars 2021 désigne les pôles régionaux spécialisés en matière d’atteintes à l’environnement en application des articles 706-2-3 du code de procédure pénale et L. 211-20 du code de l’organisation judiciaire et portant adaptation du code de procédure pénale à la création d’assistants spécialisés en matière environnementale. Le siège et...

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Affectation de biens mobiliers confisqués

L’arrêté du 14 janvier 2021 modifie l’arrêté du 10 septembre 2004 pris pour l’application de l’article L. 69-2 du code du domaine de l’Etat et relatif à l’affectation de biens mobiliers confisqués. Il permet de préciser les modalités pour l’OFB de mise en œuvre d’une demande préalable tendant à obtenir l’affectation d’un ou de plusieurs biens...

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Création de la réserve naturelle nationale des étangs et rigoles d’Yveline (78)

Le décret n° 2021-404 du 8 avril 2021 porte création de la réserve naturelle nationale des étangs et rigoles d’Yveline (Yvelines) qui se situe au nord de Rambouillet. Elle englobe une partie des étangs et rigoles qui servaient à l’origine à alimenter les eaux du château de Versailles et qui constituent encore aujourd’hui une unité...

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Éoliennes « offshore »: compétence du Conseil d’État

Le décret n° 2021-282 du 12 mars 2021 portant application de l’article L. 311-13 du code de justice administrative dresse la liste des décisions prises en matière d’installations de production d’énergie renouvelable en mer (éoliennes « offshore »), qui relèvent désormais de la compétence en premier et dernier ressort du Conseil d’Etat statuant au contentieux,...

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Création de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Ile-de-France

Le décret n° 2021-261 du 10 mars 2021 crée à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Ile-de-France. Cette nouvelle direction est issue de la fusion de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie et de la direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement conformément...