Le MNHN, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, recherche un nouveau président pour présider le conseil d’administration et diriger l’établissement.
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Nitrates d’origine agricole : nouvelles règles de délimitation des zones vulnérables
Un nouveau décret introduit dans le Code de l’environnement les définitions des notions de pollution par les nitrates, d’eutrophisation et d’eaux polluées par les nitrates ou susceptibles de l’être, et modifie, à partir du 15 mars 2015, la procédure de désignation des zones vulnérables.
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Nouvelle composition de la Cour de justice de la République
Mme Martine RACT MADOUX est élue président. M. Jean-Claude MARIN est le procureur général. Sont également connus les membres de la formation de jugement et des commissions d’instruction et des requêtes, le premier avocat général, l’avocat général, le directeur de greffe et le greffier en chef délégué et secrétaire général.
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Fixation des conditions et limites de destruction d’œufs de goélands en milieu urbain
Soumises à la procédure de dérogation sans consultation du CNPN, les opérations de destruction doivent être menées par des personnes spécialement qualifiées. Elles peuvent avoir lieu durant des périodes précises et doivent être accompagnées de mesures de prévention de la multiplication des goélands en milieu urbain.
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Nouveau membre du Conseil constitutionnel
M. Lionel JOSPIN est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de Jacques BARROT, décédé le 3 décembre 2014.