5 arrêtés ministériels en date du 27 juillet 2015 modifient les prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement : -rubrique 2560 de la nomenclature des ICPE « Travail mécanique des métaux et alliages »; -rubrique 2561 de la nomenclature des ICPE « production industrielle par trempe, recuit ou revenu de métaux...
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Autorité environnementale en matière d’urbanisme
Par une décision en date du 26 juin 2015, le Conseil d’État annule l’article 3 du décret n° 2012-995 du 23 août 2012 relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme en tant qu’il désigne l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement pour l’élaboration du chapitre individualisé du schéma de cohérence territoriale valant schéma de...
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Accès au grade de technicien supérieur de l’environnement
Par arrêté de la ministre de l’écologie , du développement durable et de l’énergie en date du 22 juin 2015, le nombre de places offertes au titre de l’année 2015 au concours professionnel pour l’accès au grade de technicien supérieur de l’environnement est fixé à 17.
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Approbation du schéma directeur de prévision des crues du bassin Artois-Picardie
Le nouveau schéma directeur de la prévision des crues du bassin Artois-Picardie est approuvé par arrêté en date du 29 mai 2015.
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Nomination du président du conseil d’administration de l’ONCFS
Par décret du Président de la République en date du 23 juin 2015, M. Henri Sabarot est nommé président du conseil d’administration de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).