L’arrêté du 8 avril 2016 fixe les critères et méthodes pour l’élaboration et la mise en œuvre du programme de mesures du plan d’action pour le milieu marin en application de la directive-cadre « stratégie pour le milieu marin ». La directive-cadre « stratégie pour le milieu marin » fixe un objectif ambitieux et sans...
Étiquette : <span>Mer et littoral</span>
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Nomination du secrétaire général adjoint au secrétariat général de la mer
Par arrêté du Premier ministre en date du 11 avril 2016, le capitaine de vaisseau Patrick Augier est nommé secrétaire général adjoint au secrétariat général de la mer à compter du 9 mai 2016.
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Nomination des membres du Conseil national de la mer et des littoraux
L’arrêté du 7 avril 2016 nomme les membres du Conseil national de la mer et des littoraux.
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Gestion du quota d’anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres
L’arrêté du 29 février 2016, pris en application de l’article R. 922-48 du code rural et de la pêche maritime et de l’article R. 436-65-3 du code de l’environnement, définit le quota attribué aux marins pêcheurs professionnels pour la campagne de pêche 2015-2016 ainsi que les modalités de gestion et de répartition de ce quota.
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Nomination de la déléguée à la mer et au littoral
Par décret du Président de la République en date du 26 février 2016, Mme Catherine CHABAUD est nommée déléguée à la mer et au littoral.