Le décret n° 2015-1676 du 15 décembre 2015 fixe le contenu des schémas régionaux des carrières ainsi que leurs modalités d’élaboration, de révision et de modification. Les dispositions relatives aux schémas départementaux des carrières restent applicables jusqu’à l’adoption d’un schéma régional des carrières et au plus tard jusqu’au 1er janvier 2020 en métropole ou jusqu’au...
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Modification et simplification du régime des ICPE
Le décret n° 2015-1614 du 9 décembre 2015 procède d’abord à la dématérialisation de la procédure de déclaration des ICPE, mesure de simplification qui doit permettre de faciliter les échanges entre les entreprises et les administrations et réduire les délais de procédure. Il modifie en second lieu le régime de l’enregistrement des ICPE, afin d’améliorer...
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Prévention des risques
La loi n° 2015-1567 du 2 décembre 2015 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la prévention des risques est publiée.
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Périmètre de la centrale nucléaire de Gravelines
2 décrets du 20 novembre 2015 modifient le périmètre des installations nucléaires de base nos 96 et 97 et n° 122 de la centrale nucléaire de Gravelines, exploitée par Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) et située sur le territoire de la commune de Gravelines (Nord).
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Plans de prévention des risques technologiques
Par ordonnance n° 2015-1324 du 22 octobre 2015, les dispositions du code de l’environnement relatives aux plans de prévention des risques technologiques sont modifiées.