Par décret en date du 18 février 2016, Mme Faouzia Fekiri est nommée membre du conseil d’administration de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques en qualité de représentant de l’Etat, représentant du ministre chargé de la sécurité civile, en remplacement de M. Marc Porteous.
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Produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement
L’arrêté du 4 février 2016 modifie l’arrêté du 16 août 2012 fixant la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement prévue aux I et III de l’article R. 543-228 du code de l’environnement ainsi que les critères prévus au 1° du II du même article. Il réalise quelques...
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Garanties financières pour la mise en sécurité des installations classées
L’arrêté du 23 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 31 mai 2012 modifie la partie réglementaire du livre V, titre Ier, chapitre VI, du code de l’environnement afin d’y apporter une méthodologie de calcul pour les garanties financières pour les installations mettant en œuvre des substances et déchets radioactifs. Il a pour objet la mise en...
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Nomination du directeur général de la prévention des risques
Par décret du 24 décembre 2015, M. Marc MORTUREUX, ingénieur général des mines, est nommé directeur général de la prévention des risques, en remplacement de Mme Patricia BLANC, appelée à d’autres fonctions [directrice générale de l’Agence de l’eau Seine-Normandie].
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Dématérialisation de la déclaration des ICPE
L’arrêté du 15 décembre 2015 a pour objet de fixer l’adresse internet (https://www.service-public.fr/) à partir de laquelle les porteurs de projet peuvent effectuer leur déclaration en ligne. Pour ceux qui souhaitent effectuer la déclaration sur support papier, cette possibilité est ouverte jusqu’au 31 décembre 2020. La déclaration est effectuée grâce à un formulaire homologué.