L’arrêté du 8 juin 2017 portant modification des règles techniques auxquelles doivent satisfaire les piscicultures d’eau douce soumises à autorisation au titre du livre V du code de l’environnement (rubrique 2130 de la nomenclature des installations classées) applique aux exploitants de piscicultures soumises à la législation des ICPE des reports de délai donnés aux autres...
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Plans de prévention des risques technologiques
Le décret n° 2017-780 du 5 mai 2017 relatif aux plans de prévention des risques technologiques actualise les dispositions réglementaires fixant le régime des plans de prévention des risques technologiques afin de tirer les conséquences de l’intervention de l’ ordonnance n° 2015-1324 du 22 octobre 2015 relative aux plans de prévention des risques technologiques. En...
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Modification de la nomenclature ICPE
L’arrêté du 24 avril 2017 fixe les prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2240 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (Huiles et corps gras d’origine animale ou végétale (Extraction ou traitement des), fabrication des acides stéariques, palmitiques et oléiques, à...
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Modification de la nomenclature des ICPE
Le décret n° 2017-594 du 21 avril 2017 modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. L’intitulé des rubriques 2230 (lait) et 2240 (huiles) et leurs champs d’application sont modifiés. Il crée le régime de l’enregistrement et modifie les seuils d’autorisation et de déclaration.
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Modèle national de demande d’enregistrement d’une ICPE
L’arrêté du 3 mars 2017 fixe le modèle national de demande d’enregistrement d’une installation classée pour la protection de l’environnement prévu par l’article R. 512-46-3 du code de l’environnement. Ce modèle, qui prend la forme d’un formulaire homologué CERFA, sera obligatoire à compter du 16 mai 2017.