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Nomenclature ICPE

Le décret n° 2017-1595 du 21 novembre 2017 modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Il soumet l’exploitation de certaines installations antérieurement soumise dans tous les cas à autorisation à déclaration en deçà d’un certain seuil, supprime des rubriques concernant des activités déjà couvertes par une rubrique équivalente et clarifie le...

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Modification de la nomenclature des ICPE

Le décret n° 2017-1579 du 16 novembre 2017 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement simplifie le régime des installations de production de savons et détergents ne nécessitant pas de transformation chimique en restreignant les cas d’autorisation à celles présentant une capacité de production supérieure à 50 t/j et en prévoyant...

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Attestation de garanties financières (ICPE)

L’arrêté du 9 octobre 2017 modifie l’arrêté du 18 août 2015 relatif à l’attestation de garanties financières requises par l’article L. 512-21 du code de l’environnement Le présent arrêté définit les modèles d’attestation des garanties financières que doit constituer le tiers demandeur qui souhaite se substituer à l’exploitant pour la réhabilitation d’un terrain ayant accueilli...

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ICPE: remise en état, pollution, garanties financières

Le décret n° 2017-1456 du 9 octobre 2017 modifie les articles R. 125-44, R. 512-80 et R. 556-3 du code de l’environnement et R. 441-8-3 du code de l’urbanisme. Il supprime l’obligation de souscrire des garanties financières à première demande exigée des tiers demandeurs pour réaliser des travaux de réhabilitation à la suite de l’arrêt...

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Rejets de substances dangereuses dans l’eau en provenance des ICPE

L’arrêté du 24 août 2017 vise à modifier la partie relative aux émissions dans l’eau et à la surveillance des rejets aqueux afin de prendre en compte les exigences européennes formulées dans la Directive 2000/60/CE (intégration des substances dangereuses et révision des valeurs limites d’émission) et les enseignements de la deuxième campagne de recherche et...