Plusieurs arrêtés fixes les prescriptions applicables aux rubriques des ICPE « déchets » : Arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2718 de la nomenclature des installations classées pour la protection de...
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Nomenclature des ICPE – déchets
Le décret n° 2018-458 du 6 juin 2018 modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement dans le domaine des activités relatives aux déchets afin d’encourager leur valorisation dans le respect de la maîtrise des risques environnementaux et sanitaires.
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Installations de broyage de déchets végétaux non dangereux
L’arrêté du 18 mai 2018 définit les prescriptions générales applicables aux installations de broyage de déchets végétaux non dangereux relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2794 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
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Prescriptions générales applicables à la rubrique n° 2150 de la nomenclature des ICPE
2 arrêtés en date du 21 novembre 2017 modifient les prescriptions applicables à la rubrique n° 2150 de la nomenclature ICPE relative des élevages de coléoptères, diptères et orthoptères: pour le régime de la déclaration avec contrôle périodique; pour le régime de l’autorisation.
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Arrêtés ministériels applicables à certaines ICPE
L‘arrêté du 21 novembre 2017 fixe les prescriptions applicables par défaut à certaines ICPE relevant du régime de la déclaration et ne disposant pas, pour la rubrique concernée, d’un arrêté ministériel ou préfectoral de prescriptions générales ni d’un arrêté préfectoral de prescriptions spéciales.