L’arrêté du 12 janvier 2016 modifie l’arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées.
Étiquette : <span>espèces protégées</span>
Zone de protection de biotope sur la Pointe de Beauduc
L’arrêté du 15 juillet 2015 institue une zone de protection de biotope sur la Pointe de Beauduc (partie marine) dans le parc naturel régional de Camargue, commune d’Arles afin de garantir l’équilibre biologique des milieux naturels, marins et terrestres, nécessaires à la préservation des populations locales des espèces végétales et animales protégées.
Création d’une zone de protection de biotope sur le domaine public maritime commune de Canet-en-Roussillon
L’arrêté du 10 novembre 2015 créée une zone de protection de biotope sur le domaine public maritime commune de Canet-en-Roussillon (département des Pyrénées-Orientales) afin de garantir la conservation des biotopes nécessaires à l’alimentation, à la reproduction, au repos et à la survie des espèces de l’avifaune nicheuse locale et afin de garantir la conservation des...
Désignation de sites Natura 2000
Par arrêtés du 26 octobre 2015 sont désignés des sites Natura 2000: – massif de l’Obiou et gorges de la Souloise (Isère); – étangs, landes, vallons tourbeux humides et ruisseaux à écrevisses de Chambaran (Isère et Drôme); Par arrêtés du 27 octobre 2015 sont désignés des sites Natura 2000: – vallée de l’Authie (Somme); –...
Création d’une zone de protection de biotope (commune de Propriano)
Par arrêté du 13 octobre 2015 est créée une zone de protection de biotope du site de l’embouchure du Rizzanese sur la commune de Propriano. Afin de garantir l’équilibre biologique des milieux et la conservation des espèces « Anchusa crispa » et « Emys orbicularis », cette zone de protection de biotope s’étend sur une...