La loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement modifie l’article L.332-8 du code de l’environnement relatif à la gestion des réserves naturelles. Désormais la gestion d’une réserve naturelle pourra être confiée par voie de...
Étiquette : <span>Espaces naturels</span>
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Infraction dans le périmètre de protection de la réserve naturelle
La loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement modifie l’article L.332-25 du code de l’environnement relatif aux délits commis en réserves naturelles. La sanction de six mois d’emprisonnement et de 9 000 euros d’amende...
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Création du parc naturel régional du Médoc (région Nouvelle-Aquitaine)
Le décret n° 2019-512 du 24 mai 2019 porte classement du parc naturel régional Médoc (région Nouvelle-Aquitaine). Le nombre des parcs naturels régionaux est ainsi fixé à 54. Le parc naturel régional s’étend dans le département de la Gironde sur les territoires des communes de : Arcins, Arsac, Avensan, Bégadan, Blaignan-Prignac, Brach, Carcans, Castelnau-de-Médoc, Cissac-Médoc,...
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Réserve naturelle nationale du marais d’Yves (Charente-Maritime)
Le décret n° 2019-413 du 6 mai 2019 modifie les articles 1er et 10 du décret n° 81-851 du 28 août 1981 portant création de la réserve naturelle nationale du marais d’Yves (Charente-Maritime). Le décret modifie l’article « travaux » afin de permettre l’édification d’une digue de protection contre les submersions marines au sein de...
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Site Natura 2000 Oiseaux marins sud golfe du Lion (zone de protection spéciale)
L’arrêté du 8 février 2019 porte désignation du site Natura 2000 Oiseaux marins sud golfe du Lion (zone de protection spéciale). Le site s’étend exclusivement sur des espaces marins situés au-delà de la laisse de basse mer. La carte du site ainsi que la liste des espèces d’oiseaux justifiant la désignation du site natura 2000...