L’article L362-3 du code de l’environnement (modifié par l’article 22 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives) prévoit que, par dérogation, le convoyage par des engins motorisés conçus pour la...